Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 5 juillet 2025: 5 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur: 4 juillet 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation.
Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et Clarivoxalorien SAS.
Définitions
Dans ces conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :
- "Service" désigne les services de planification financière fournis par Clarivoxalorien
- "Utilisateur" désigne toute personne accédant à notre site web ou utilisant nos services
- "Contenu" désigne toutes les informations, textes, graphiques et matériaux sur notre site
- "Accord" désigne ces conditions générales d'utilisation
Description des services
Nous fournissons des services de planification financière, incluant l'analyse de portefeuille, les conseils en investissement et la gestion de patrimoine.
Nos services sont disponibles aux résidents français âgés de 18 ans et plus, sous réserve de notre acceptation.
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables
- Ne pas utiliser nos services à des fins illégales
- Informer immédiatement de tout usage non autorisé de votre compte
Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser nos services pour :
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Harceler ou menacer d'autres utilisateurs
- Violer les droits de propriété intellectuelle
- Effectuer des activités frauduleuses ou trompeuses
- Contourner nos mesures de sécurité
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site web est protégé par des droits de propriété intellectuelle et appartient à Clarivoxalorien SAS.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation écrite.
Nous vous accordons une licence limitée pour utiliser notre site à des fins personnelles et non commerciales.
Conditions de paiement
Nos services sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la souscription.
Nous acceptons les paiements par carte bancaire, virement et prélèvement automatique.
La facturation s'effectue mensuellement à terme échu, sauf accord contraire.
Les remboursements sont traités selon notre politique de remboursement disponible sur demande.
Confidentialité et données
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité.
Nous traitons vos données conformément au RGPD et à la réglementation française. Consultez notre politique de confidentialité complète
Limitation de responsabilité
Conformément à la loi française, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles dans le cadre de nos services de conseil financier.
Notre responsabilité est limitée dans les cas prévus par la loi française et ne peut excéder le montant des sommes perçues.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Si cela échoue, les modalités suivantes s'appliquent :
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à arbitrage selon le règlement d'arbitrage de la Chambre de Commerce de Paris.
L'arbitrage se déroule en français et suit les règles de procédure française.
Plateforme européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.
Accédez à la plateforme ODR européenne: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions.
En cas de résiliation, vos droits d'accès cessent immédiatement.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français et soumises à la juridiction des tribunaux français.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Clarivoxalorien SAS concernant l'utilisation de nos services.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou notification sur le site.
Contact juridique
Pour toute question juridique concernant ces conditions, contactez-nous :
Clarivoxalorien SAS
25 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
892 547 631 RCS Paris